Modalités et conditions
Relation contractuelle
Les présentes Conditions générales d'Utilisation (les "Conditions") constituent la base contractuelle entre vous et HorseLift (Graf-Adolf-Platz 15, 40213 Düsseldorf, Allemagne) pour l'utilisation des services d'intermédiation et des services connexes fournis par HorseLift.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'accéder à nos services d'intermédiation ou de les utiliser.
En acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez d'être légalement lié par elles. L'utilisation de nos services est subordonnée à l'acceptation des présentes conditions générales.
Les présentes conditions remplacent expressément tous les contrats ou accords conclus précédemment avec vous.
HorseLift peut résilier immédiatement les présentes conditions et les services d'intermédiation à votre égard, interrompre les services d'intermédiation de manière générale ou refuser l'accès à tout ou partie des services d'intermédiation à tout moment pour quelque raison que ce soit.
Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certains services d'intermédiation, telles que les directives relatives à un événement, une promotion ou une offre spécifique.
Les conditions supplémentaires s'ajoutent aux conditions pour les services d'intermédiation en question et en font partie intégrante. En cas de conflit avec les présentes conditions générales, les conditions supplémentaires s'appliquent aux services d'intermédiation concernés. HorseLift peut modifier les conditions générales à tout moment. HorseLift vous informera de ces modifications. En confirmant les conditions générales modifiées, vous acceptez lescConditions générales modifiées. Les conditions modifiées entrent en vigueur à partir de ce moment.
Nous collectons et utilison des données personnelles dans le cadre des services d'intermédiation conformément à la politique de confidentialité de HorseLift, disponible sur https://horselift.com/. Nonobstant la politique de confidentialité, lorsque la loi applicable le permet, HorseLift peut fournir toute information nécessaire (y compris vos coordonnées) à un gestionnaire de sinistres ou à un assureur s'il existe une plainte, un litige ou un conflit vous impliquant vous et un tiers (notamment un prestataire de services indépendant) en relation avec le service de transport ou de logistique organisé par HorseLift et que ces informations ou données sont nécessaires pour poursuivre et résoudre la plainte, le litige ou le conflit.
Services d'intermédiation
HorseLift propose différentes plateformes technologiques et vous fournit des services d'intermédiation par le biais de celles-ci. L'utilisation de ces services d'intermédiation est gratuite pour vous, sauf accord contraire. Les services d'intermédiation comprennent la mise à disposition d'une plateforme technologique pour transmettre les demandes de services de transport ou de logistique des utilisateurs des applications mobiles ou des sites Internet de HorseLift (chacune une "Application") à des prestataires de services tiers indépendants et autonomes, notamment des prestataires de services de transport indépendants et des prestataires de services logistiques indépendants ("Prestataires de services indépendants"), et la facturation des services de transport ou de logistique au nom et pour le compte du Prestataire de services indépendant. Sauf accord contraire entre HorseLift et vous dans un contrat écrit séparé, les services d'intermédiation sont proposés uniquement pour votre usage privé et non commercial.
Vous êtes libre d'utiliser les services d'intermédiation comme vous le souhaitez. Il n'y a aucune obligation d'utiliser les services d'intermédiation pour des périodes spécifiques.
Dans le même temps, HorseLift n'est pas tenu d'organiser avec succès des services de transport ou de logistique pour vous. L'acceptation ou le rejet de votre demande de services de transport ou de logistique est à la seule discrétion du prestataire de services indépendant concerné. L'Application vous permet d'envoyer une demande de service de transport ou de logistique. Le récepteur GPS, qui doit être installé sur le téléphone mobile (smartphone) sur lequel vous avez téléchargé l'application, détecte votre position.
Si vous activez la fonction GPS, HorseLift transmettra votre demande, ainsi que vos données de localisation, au prestataire de services indépendant par e-mail en votre nom.
VOUS CHARGEZ ET AUTORISEZ HORSELIFT À TRANSMETTRE PAR E-MAIL VOTRE DEMANDE, AINSI QUE VOS DONNÉES DE LOCALISATION, À UN PRESTATAIRE DE SERVICES INDÉPENDANT ET, DANS LE CAS D'UNE DEMANDE DE SERVICES DE TRANSPORT, À PROPOSER AU PRESTATAIRE DE SERVICES INDÉPENDANT UN CHAUFFEUR POUR L'EXÉCUTION DE LA DEMANDE DE TRANSPORT, QUI (i) EST DISPONIBLE ET (ii) EST PROCHE DE VOUS.
Si le prestataire de services indépendant accepte votre demande, vous recevrez une notification via l'application avec des informations sur le prestataire de services indépendant et le conducteur - notamment le nom du conducteur, le numéro d'immatriculation du véhicule et la note du service clientèle - et l'option de contacter le conducteur par téléphone. L'application vous permet également de voir en temps réel à quelle vitesse le conducteur s'approche de votre position.
Si aucun prestataire de services indépendant n'est disponible pour accepter votre demande au moment où vous l'envoyez, vous recevrez une notification via l'application.
VOUS COMPRENEZ QUE HORSELIFT NE PROPOSE PAS LUI-MÊME, NE FOURNIT PAS ET N'AGIT PAS EN TANT QUE FOURNISSEUR DE SERVICES DE TRANSPORT OU DE LOGISTIQUE ET QUE TOUS LES SERVICES DE TRANSPORT ET DE LOGISTIQUE SONT FOURNIS PAR DES PRESTATAIRES INDÉPENDANTS EN LEUR PROPRE NOM ET POUR LEUR PROPRE COMPTE. LES PRESTATAIRES DE SERVICES INDÉPENDANTS N'AGISSENT PAS POUR LE COMPTE DE HORSELIFT OU D'UNE SOCIÉTÉ AFFILIÉE DE HORSELIFT ET NE SONT PAS EMPLOYÉS PAR HORSELIFT OU UNE SOCIÉTÉ AFFILIÉE DE HORSELIFT.
Licence
Sous réserve que vous respectiez pleinement les présentes Conditions, HorseLift vous accorde une licence limitée, non exclusive, non sous-licenciable, révocable et non transférable pour : (i) accéder et utiliser les Applications sur votre propre appareil dans le cadre de votre utilisation des Services d'intermédiation ; et (ii) accéder et utiliser tous les contenus, informations et matériels connexes mis à disposition par le biais des Applications, dans chaque cas pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Tous les droits non expressément accordés dans le présent document sont réservés à HorseLift et aux concédants de licence.
Restrictions
Vous n'êtes pas autorisé à : (i) supprimer tout copyright, marque ou autre avis de propriété de toute partie des applications ; (ii) reproduire, modifier, préparer des travaux dérivés, distribuer, accorder une licence, louer, vendre, revendre, transmettre, afficher ou exécuter publiquement, streamer, diffuser ou faire toute autre utilisation dérivée des applications à des fins lucratives sans l'autorisation explicite de HorseLift ; (iii) décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou désassembler les applications, sauf si la loi l'autorise ; (iv) créer des liens hypertextes, des cadres ou des miroirs de toute partie des applications ; (v) développer ou installer des programmes ou des scripts dans le but de capturer, d'indexer, de surveiller ou d'extraire des données, ou d'exploiter ou de maintenir le fonctionnement ou les performances des applications ; (vi) créer des travaux dérivés basés sur les informations contenues dans les applications ; (vi) tenter d'obtenir un accès non autorisé ou d'interférer avec toute partie des applications et des systèmes ou réseaux qui y sont connectés.
Marques de HorseLift™
Vous reconnaissez que les services d'intermédiation sont mis à disposition sous différentes marques de HorseLift, y compris les marques d'intermédiation des services de transport, en fonction de la conception du service d'intermédiation concerné. Vous acceptez que lessServices d'intermédiation puissent être mis à disposition, à la seule discrétion de HorseLift, par ou avec la participation de certaines filiales ou sociétés affiliées de HorseLift.
Propriété
La propriété et les autres droits associés aux services d'intermédiation restent la propriété de HorseLift™ ou des concédants de HorseLift™. Ni les présentes conditions ni l'utilisation des services d'intermédiation ne vous confèrent de droits : (i) aux services d'intermédiation ou en lien avec ceux-ci, à l'exception de la licence limitée accordée ci-dessus ; ou (ii) à l'utilisation ou la référence aux dénominations sociales, logos, noms de produits et services de HorseLift, marques commerciales ou celles des concédants de HorseLift.
Votre utilisation des services de l'agence
Comptes utilisateur
Afin d'utiliser les services d'intermédiation, vous devez créer et maintenir votre propre compte d'utilisateur ("Compte"). Pour créer un compte, vous devez être âgé d'au moins 18 ans.
Pour créer un compte, vous devez fournir à HorseLift certaines données personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone portable et votre âge, ainsi qu'au moins un moyen de paiement valide (soit une carte de crédit, soit un partenaire de paiement reconnu).
Vous vous engagez à ce que les informations relatives à votre compte soient toujours correctes, complètes et à jour. Si les informations de votre compte ne sont plus exactes, complètes et à jour, ou si le mode de paiement enregistré avec les informations du compte n'est pas valide ou a expiré, vous ne pourrez plus accéder ou utiliser les services d'intermédiation de HorseLift ou HorseLift pourra résilier le présent Contrat avec vous. Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte et vous acceptez de garder votre nom d'utilisateur et votre mot de passe en sécurité et confidentiels à tout moment.
Vous ne pouvez pas avoir plus d'un compte sans l'autorisation écrite de HorseLift™.
Exigences et conduite des utilisateurs
Les services d'intermédiation ne sont pas accessibles aux personnes âgées de moins de 18 ans. Vous n'êtes pas autorisé à permettre à un tiers d'utiliser votre compte ou à autoriser une personne de moins de 18 ans à utiliser les services de transport ou de logistique fournis par les prestataires de services indépendants sans votre accompagnement. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou mettre à disposition votre compte à toute autre personne ou entité. Vous acceptez de respecter toutes les lois pertinentes lorsque vous utilisez les services d'intermédiation et vous ne pouvez utiliser les services d'intermédiation qu'à des fins légales (par exemple, vous ne pouvez pas utiliser les services d'intermédiation des fournisseurs de services indépendants pour transporter des matières interdites ou dangereuses).
Messages texte
En créant un compte, vous acceptez de recevoir des messages texte (SMS) contenant des informations dans le cadre de la marche normale des affaires lors de l'utilisation des services d'intermédiation. Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir des SMS de HorseLift en envoyant un e-mail à info@horselift.com indiquant que vous ne souhaitez plus recevoir ces messages, ainsi que le numéro du téléphone portable sur lequel vous recevez ces messages. Vous êtes conscient que le fait de ne pas recevoir de messages texte (SMS) peut affecter votre utilisation des services d'intermédiation.
Codes promo
HorseLift™ peut, à sa seule discrétion, émettre des codes promo à créditer sur le compte ou d'autres incitations ou avantages pour les services d'intermédiation ou pour les services fournis par les Prestataires indépendants ("Codes promo"). Des conditions supplémentaires s'appliquent généralement à l'utilisation de chaque code promo. Vous acceptez que les codes promo : (i) ne peuvent être utilisés que légalement et pour le public et l'objectif spécifiés ; (ii) ne peuvent être dupliqués, vendus ou transférés sous quelque forme que ce soit ou mis à la disposition (par affichage public ou autre) du public, sauf autorisation expresse de HorseLift ; (iii) ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions générales supplémentaires spécifiées par HorseLift pour chaque code promo ; (iv) ne peuvent être échangés contre de l'argent ; et (v) peuvent expirer avant l'échange. HorseLift se réserve le droit de retenir ou de déduire tout crédit ou autre bénéfice ou avantage reçu par vous ou tout autre utilisateur grâce à l'utilisation d'un code promo si HorseLift détermine ou croit que l'utilisation du code promo a été effectué par fraude, activité illégale ou en violation des conditions générales applicables au code promo ou des présentes Conditions.
Contenu fourni par les utilisateurs
HorseLift peut, à sa seule discrétion, vous autoriser à soumettre, télécharger, poster ou rendre autrement disponible par le biais des Applications des contenus et informations textuels, audio et/ou visuels à HorseLift de temps à autre, y compris des commentaires et réactions non filtrés sur les services d'intermédiation, des demandes d'assistance et des soumissions à des concours et promotions ("Contenu Utilisateur"). Tout le contenu utilisateur que vous fournissez reste votre propriété.
En prenant garde à exercer une diligence raisonnable, vous vous assurerez que : (i) vous êtes le propriétaire unique et exclusif de tout le contenu utilisateur ; et (ii) ni le contenu utilisateur, ni la transmission, le téléchargement, la publication ou toute autre mise à disposition de ce contenu utilisateur, ni l'utilisation par HorseLift du contenu utilisateur tel qu'autorisé par les présentes, n'enfreint ou ne viole les droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété d'un tiers, les droits de publicité ou les droits à la vie privée, ou ne constitue une violation de toute loi ou réglementation applicable.
Vous acceptez de ne pas publier de contenu utilisateur qui soit diffamatoire, vulgaire, violent, obscène, pornographique, ou autrement répréhensible ou illégal, tel que déterminé par HorseLift à sa seule discrétion, que ce matériel soit ou non protégé par la loi. HorseLift se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'examiner et de surveiller le contenu utilisateur et de supprimer tout contenu utilisateur qui violerait le code de conduite ci-dessus. Il n'y a aucune obligation de supprimer le contenu utilisateur.
Accès au réseau et dispositifs
Vous êtes responsable de la configuration de l'accès au réseau de données nécessaire pour utiliser les services d'intermédiation. Pendant l'accès et/ou l'utilisation des services d'intermédiation, vous pouvez encourir des frais de données et de connexion imposés par votre fournisseur de réseau mobile, que vous êtes tenu de payer. Vous êtes responsable de l'obtention et de la mise à jour du matériel et des équipements compatibles nécessaires pour accéder, mettre à jour ou utiliser les services d'intermédiation et les applications. HorseLift ne garantit pas que les services d'intermédiation ou toute partie de ceux-ci fonctionneront sur le matériel ou les appareils concernés. En outre, les services d'intermédiation peuvent faire l'objet de perturbations et de retards dus à l'utilisation de l'Internet et des moyens de communication électroniques.
Services des prestataires de services externes
HorseLift n'agit qu'en tant qu'intermédiaire entre vous et les prestataires de services indépendants. Les prestataires indépendants auxquels votre demande a été adressée via l'application sont les seuls responsables du service de transport ou de logistique. Si le prestataire de services indépendant accepte votre demande, le contrat de transport ou de logistique est conclu directement entre vous et le prestataire de services indépendant concerné. HorseLift ne peut être partie à ce contrat de transport ou de logistique à aucun moment.
Vous êtes conscient que d'autres conditions s'appliquent à la fourniture du service de transport ou de logistique, qui seront convenues entre vous et le prestataire de services indépendant.
Ces conditions peuvent soumettre la prestation du service de transport ou de logistique à certaines règles de conduite.
Le prestataire de services indépendant concerné est seul responsable de la détermination et de l'application de ces règles de conduite et autres conditions.
En tant qu'utilisateur de HorseLift, vous acceptez que l'annulation des ordres réservés soit exclusivement soumise aux conditions générales de HorseLift.
Paiements
L'utilisation des services d'intermédiation est gratuite. Cependant, HorseLift se réserve le droit d'introduire des frais pour l'utilisation des services d'intermédiation. Si HorseLift décide d'introduire de tels frais, le Monte-Carlo vous en informera au préalable et vous permettra de poursuivre ou de résilier le contrat.
Vous êtes conscient que vous devrez généralement supporter des coûts ("frais") pour l'utilisation des services de transport ou de logistique proposés par les prestataires de services indépendants.
Les frais respectifs du service de transport ou de logistique sont déterminés par le prestataire de services indépendant concerné. HorseLift vous facturera les services organisés pour le compte du prestataire de services indépendant. HorseLift versera votre paiement au prestataire indépendant en agissant en tant qu'agent de recouvrement limité du prestataire indépendant.
Les paiements que vous effectuez de cette manière seront traités comme si vous les aviez effectués directement auprès du prestataire de services indépendant. Tous les prix sont payables immédiatement. HorseLift est en droit de débiter la carte de crédit que vous avez fournie lors de votre inscription aux Applications (y compris les taxes et les frais de retard, le cas échéant, associés à votre compte) au nom et pour le compte du prestataire de services Indépendant.
HorseLift vous enverra ensuite une confirmation de paiement par e-mail ou par des moyens de communication similaires. Vous acceptez que HorseLift, en tant que collecteur de dettes limité du prestataire de services indépendant, puisse utiliser la deuxième méthode de paiement enregistrée dans votre compte si la méthode de paiement préférée enregistrée dans votre compte a expiré ou n'est pas valide ou ne peut pas être débitée pour toute autre raison.
Veuillez noter que votre réservation est contraignante car nos transporteurs retiennent votre place et planifient en conséquence. En cas d'annulation moins de 14 jours avant le transport, des frais d'annulation de 10 % du prix réservé seront facturés. En cas d'annulation 7 jours ou moins avant la date du transport, aucun remboursement ne sera effectué. Ceci s'applique également aux transports à court terme réservés moins de 14 jours avant la date du transport. Après avoir reçu les services ou les marchandises du prestataire de services indépendant, vous aurez la possibilité d'évaluer le service du prestataire de services indépendant et de donner des informations supplémentaires à ce sujet.Frais de péage
Si des péages s'appliquent à un transport réservé, les frais de péage applicables seront communiqués par le transporteur concerné. Ces frais de péage doivent être considérés comme supplémentaires et ne sont pas inclus dans le prix du transport. La responsabilité du paiement des frais de péage incombe directement au client, qui doit payer ces frais directement au transporteur au moment du transport. HorseLift n'est pas responsable des frais de péage ou des litiges liés au paiement de ces frais, et il est du devoir du client de s'assurer que tous les paiements de péage sont réglés conformément aux exigences du transporteur.
Exonération de responsabilité; limitation de la responsabilité; indemnisation
Garanties
La prestation des services d'intermédiation est gratuite. En contrepartie, vous n'avez aucun droit à une disponibilité constante et ininterrompue ou à un fonctionnement constant et sans défaut. Des interruptions temporaires ou des erreurs peuvent survenir notamment pour des raisons de force majeure (par exemple, une panne de réseau) ou en raison de travaux de maintenance et de modernisation planifiés. En outre, les services d'intermédiation peuvent être soumis à des restrictions, des retards et d'autres problèmes caractéristiques de l'utilisation de l'Internet et des communications électroniques.
HorseLift s'efforcera d'assurer la meilleure disponibilité possible des services d'intermédiation et de remédier à toute perturbation dans les meilleurs délais. Pour éviter toute ambiguïté, HorseLift ne déclare pas et ne garantit pas que l'accès ou l'utilisation des Services d'intermédiation sera (a) ininterrompu ou sans erreur ou (b) aboutira à l'acceptation de votre demande de transport par le prestataire indépendant concerné.
Nous tenons à préciser que notre service 24h/24 et 7j/7 est uniquement disponible pour les situations d'urgence telles que les accidents ou autres circonstances similaires. Pour le service clientèle régulier, le service est disponible pendant les heures de bureau, du lundi au vendredi, de 8h à 18h. Veuillez noter que des frais supplémentaires peuvent être facturés pour le service 24/7 en cas de non-urgence. Nous nous réservons le droit de limiter ou de restreindre l'accès au service 24h/24 et 7j/7 aux clients qui l'utilisent de manière abusive. Veuillez contacter notre service clientèle pour plus d'informations sur nos conditions de service et nos frais.
Avis de non-responsabilité
En tant qu'intermédiaire, HorseLift n'est pas responsable des services de transport ou de logistique fournis par le prestataire de services indépendant.
HORSELIFT NE POURRA DONC PAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES, Y COMPRIS LES AMENDES OU LES DEMANDES DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS DE TIERS, OU DES PERTES SUBIES PAR VOUS SUITE À : TOUT CONTRAT OU RELATION ENTRE VOUS ET UN PRESTATAIRE DE SERVICES INDÉPENDANT. HORSELIFT NE GARANTIT PAS NON PLUS LA QUALITÉ, L'APTITUDE, LA SÉCURITÉ, LA COMPÉTENCE, LA PONCTUALITÉ OU LA FIABILITÉ DES PRESTATAIRES DE SERVICES INDÉPENDANTS.
Limitation de la responsabilité
HorseLift et les sociétés affiliées à HorseLift sont responsables des dommages résultant de l'utilisation ou de la nature des services intermédiaires dans la mesure où HorseLift, les sociétés affiliées à HorseLift, leurs représentants ou agents d'exécution ont causé ces dommages intentionnellement ou par négligence grave. En cas de simple négligence de la part de HorseLift, des sociétés affiliées à HorseLift, de leurs représentants ou auxiliaires d'exécution, HorseLift et les sociétés affiliées à HorseLift ne sont responsables qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle et uniquement pour les dommages typiques du contrat et prévisibles au moment de la conclusion du contrat.
Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont le respect est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur lesquelles l'utilisateur peut régulièrement compter.
Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas dans le cadre des garanties assumées, pour les atteintes à la vie, au corps et à la santé ainsi que pour les réclamations découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
POUR ÉVITER TOUTE AMBIGUÏTÉ: HORSELIFT N'EST PAS RESPONSABLE DU RETARD DANS L'EXÉCUTION OU DE L'ABSENCE D'EXÉCUTION POUR DES RAISONS INDÉPENDANTES DE LA VOLONTÉ DE HORSELIFT. CECI N'AFFECTE PAS LES ÉVENTUELS DROITS DE RÉTRACTATION.
Les limitations de responsabilité prévues par le présent contrat ne s'appliquent pas en cas d'atteinte fautive à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas de responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits ou dans le cadre de garanties données.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager HorseLift et ses dirigeants, administrateurs, employés et contractants de toute responsabilité en cas de réclamations, demandes, pertes, responsabilités et coûts (y compris les honoraires d'avocat) découlant de ou en relation avec : (i) une violation coupable des Conditions ; ou (ii) la violation coupable par vous de tout droit d'un tiers, y compris les fournisseurs tiers et les prestataires de services indépendants.
Droit applicable
Sauf disposition contraire dans le présent contrat, celui-ci est régi et interprété conformément aux lois de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois.
La Convention de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises (abréviation anglaise: CISG) n'est pas applicable.
Autres dispositions
Notifications
HorseLift peut envoyer des notifications de la manière suivante : généralement par le biais des applications, en personne à l'adresse e-mail associée à votre compte, ou par courrier postal à l'adresse indiquée dans votre compte. Vous pouvez envoyer un courrier à HorseLift: Graf-Adolf-Platz 15, 40213 Düsseldorf, Allemagne.
Général
Vous ne pouvez pas céder ou transférer tout ou partie des droits découlant du présent contrat sans l'accord préalable écrit de HorseLift. Vous reconnaissez que HorseLift est en droit de céder ou de transférer les droits au titre du présent contrat, en tout ou partie, notamment (i) aux filiales ou sociétés affiliées de HorseLift ; (ii) à un acquéreur d'actions, d'activités ou d'actifs de HorseLift ; ou (iii) aux successeurs en titre de HorseLift à la suite d'une fusion. Il n'existe aucune relation de joint venture, de partenariat, d'emploi ou d'intermédiation entre vous, HorseLift et les prestataires indépendants sur la base de ce contrat ou de l'utilisation des services d'intermédiation. Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable dans une juridiction, en tout ou partie, cette disposition ou partie de celle-ci sera considérée comme nulle et non avenue par rapport aux présentes conditions et n'affectera pas la légalité, la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes conditions.
Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition illégale, invalide ou inapplicable ou la partie concernée par une disposition légale, valide et applicable qui se rapproche le plus possible du contenu et de l'objectif de la disposition illégale, invalide ou inapplicable ou de la partie concernée.
Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties concernant l'objet des présentes et remplacent tous les accords ou arrangements conclus antérieurement ou simultanément concernant l'objet des présentes.
Dans les présentes conditions générales, les termes "y compris" ou "ci-dessous" et "inclure" signifient "spécifiquement" ou "incluant également".